latest news- Lanceurs d'alerte : un nouveau groupe d'experts pour éclairer le gouvernement fédéral breaking news

Le gouvernement fédéral mandate un nouveau groupe d'experts pour l'éclairer sur les modifications quant à la législation sur les lanceurs d'alertes.

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Le gouvernement fédéral mandate un nouveau groupe d'experts pour l'éclairer sur les modifications quant à la législation sur les lanceurs d'alertes.

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30 Kasım 2022 - 03:35

Sondakika haberleri

Près de cinq ans après la publication des recommandations d’un comité parlementaire, le Conseil du Trésor du Canada plonge dans de nouvelles consultations pour renouveler la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Un groupe d’experts analysera lesdites recommandations pour une période de « 12 à 18 mois ».

La présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, a annoncé la nomination d’un groupe de travail externe qui aura pour mandat d’examiner les possibilités d’améliorer le processus de divulgation fédéral et de renforcer les protections et les soutiens pour les fonctionnaires qui divulguent des actes répréhensibles, peut-on lire dans un communiqué publié mardi.

Le comité sera coprésidé par Suzanne Craig et Mary McFadyen, et comportera sept autres membres apportant une expertise diversifiée autour de la table, notamment des universitaires.

On va prendre en considération le travail qui a été fait [par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires], mais le groupe de travail va nous aider, avec son expertise, à nous donner l’heure juste sur comment améliorer [la loi], a déclaré Mona Fortier en mêlée de presse, mardi.

Les personnes qui divulguent des actes répréhensibles graves doivent être protégées, poursuit-elle.

Questionnée sur le fait que le Canada fait piètre figure dans différents bilans indépendants sur le sujet des lanceurs d’alerte, Mme Fortier a rétorqué que certaines agences peuvent évaluer [leur bilan] avec certains cadres d’évaluation qui, selon moi, ne donnent pas l’heure juste sur comment fonctionne notre loi présentement.

Les conservateurs dénoncent une « tactique de retardement »

Les réactions n’ont pas tardé du côté de l’opposition officielle conservatrice à Ottawa. Ce groupe de travail n’est rien de moins qu’une tactique de retardement, peut-on lire dans un communiqué signé par Stephanie Kusie, porte-parole conservatrice responsable du Conseil du Trésor, et Pierre Paul-Hus, lieutenant politique pour le Québec.

Les recommandations visant à améliorer les protections des dénonciateurs au Canada existent déjà – elles se trouvent dans le rapport de 2017 du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, ainsi que dans la législation actuellement proposée au Parlement.

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De son côté le Commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada, Joe Friday, a refusé les demandes d'entrevue de Radio-Canada, mais a tout de même tenu à déclarer qu'il continue de plaider en faveur de modifications à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Au cours de l'examen parlementaire de la loi en 2017, celui-ci avait formulé 16 recommandations qui permettraient d'améliorer le régime et de mieux protéger ceux qui font une divulgation d'actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral.

Un expert dubitatif

Bien qu’il faille se réjouir du fait que le gouvernement se penche enfin sur ce dossier, Florian Martin-Bariteau, professeur en droit et technologie à l’Université d’Ottawa, continue de s’impatienter quant à cette réforme attendue par de nombreuses parties prenantes.

Est-ce qu’on avait vraiment besoin d’un groupe d’experts et de nouvelles consultations quand on a eu de nombreux rapports et qu’on a un rapport parlementaire qui a sérieusement détaillé les besoins, s’interroge le juriste.

Un homme portant des lunettes de vue dans une salle. Derrière lui, des chaises et des bureaux

Florian Martin-Bariteau, professeur en droit à l'Université d'Ottawa et directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société, se questionne sur la pertinence de nommer un nouveau groupe d'experts (archives).

Photo : Radio-Canada

Le rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires rendu en 2017 comptait pas moins de 15 recommandations.

Parmi celles-ci, clarifier et élargir la définition actuelle de l’expression "acte répréhensible", abroger l’exigence concernant la bonne foi d’un divulgateur qui fait une divulgation protégée d’acte répréhensible et veiller à ce que la protection prévue dans la Loi s’étende à toute personne ayant aidé un divulgateur.

« Souvent, on a l’impression que le Canada a une belle image de transparence, de responsabilité du gouvernement. [...] Quoiqu’en dise la ministre Fortier, [...] toutes les voix sont unanimes sur la question pour dire que la loi, qui était une bonne base [...], ne permet pas d’avoir cette transparence. »

—  Une citation de   Florian Martin-Bariteau, professeur en droit à l'Université d'Ottawa et directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société

Or, Florian Martin-Bariteau se résigne à espérer que le nouveau groupe de travail s’acquittera bien de la tâche qui lui incombe. J’espère que ce groupe d’experts, comme d’autres groupes d’experts auparavant, va faire en sorte d’avoir de vraies consultations, de vraies rencontres de travail avec les différentes parties prenantes, conclut-il.

Avec les informations de Maude Ouellet, Patrick Foucault et Rémi Authier



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